samedi 26 janvier 2013

DISCRIMINATION / DISKRIMINACIO

Textes légaux concernant la discrimination.

Toute discrimination décrite ci-dessous est punissable.

Canada: la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques.

Canada (autre liste): la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état matrimonial, la situation de famille, la déficience ou l'état de personne graciée.

Ontario: la race, l'ascendance, le lieu d'origine, la couleur, l'origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, l'état matrimonial, l'état familial ou un handicap.

Québec: la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l'utilisation d’un moyen pour pallier à ce handicap.

Colombie-Britannique: race, colour, ancestry, place of origin, religion,marital status, family status, physical or mental disability, sex, sexual orientation or age

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